Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Villa Lamartine, 28 avenue Lamartine, 33120 ARCACHON, (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article 1 - Tarifs
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre ou suite pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations complémentaires (sauf mention contraire). La taxe de séjour s'élève à 1.10 € par jour et par personne (de plus de 18 ans), n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel. Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ou d’évolution de la politique tarifaire et de gestion des capacités (yield), ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Article 2 - Réservation et Moyens de Paiement
Les réservations peuvent être réalisées sur le site www.hotelvillalamartine.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
L'Hôtel Villa-Lamartine demande avant la prise de chambre une empreinte (physique ou virtuelle) CB valant dépôt de garantie en cas de dégradation du fait du client ou pour garantir le paiement de toutes les prestations consommées.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation). L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
En cas de pré-paiement, le règlement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou carte bancaire, et vient en déduction du prix du séjour.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en Euro (€) uniquement. L’hôtel Villa-Lamartine accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Toutefois l’hôtel ne peut être tenu responsable de fraude, malversation ou tous actes répréhensibles lors des transactions du paiement des prestations.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
- Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
- Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
- Si la date d’arrivée est supérieure à 90 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'Hôtel Villa-Lamartine ne saurait être recherchée à cet égard.
Article 3 - Force Majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, attentats, intempérie grave.
Article 4 - Modification et Annulation de Séjour
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par écrit ou par email à hotel@villalamartine.com. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel Villa-Lamartine aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
- Pour toute demande effectuée à moins de 3 Jours de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé (à moins de 7 jours en période "Haute Saison").
- En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel Villa-Lamartine. En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Article 5 - l'Hôtel et ses Prestations
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 6 - Délogement
En cas de non disponibilité de l’Hôtel Villa-Lamartine ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de nature équivalente dans un périmètre de 20 kms. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l'Hôtel Villa-Lamartine par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 8 - Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS HOTEL LAMARTINE, 28 avenue Lamartine, 33120 ARCACHON. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel Villa-Lamartine propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’Hôtel Villa-Lamartine dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
Article 9 - Responsabilités
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel, constaté dans les 24 heures de départ de l’hôtel du client, le débit de l’empreinte CB laissée à l’arrivée se fera unilatéralement avec un montant minimum de 100€.
De ce fait, l’Hôtel Villa-Lamartine peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Article 10 - Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 11 - Médiation entre professionnel et consommateur
En cas de litige, après en avoir informé la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur MTV, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.